Mentions Légales, Registre de Transparence et Conformité Réglementaire
Le présent portail d'information est édité par le Syndicat de Chasse Communal de Crouzilles, association régulièrement déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. La plateforme est conçue en conformité absolue avec les standards d'utilité publique et d'exemption commerciale régissant les subventions d'information des organismes à but non lucratif.
1. Identification de l'Éditeur et Directeur de la Publication
ÉDITEUR DU PORTAIL :
SYNDICAT DE CHASSE COMMUNAL DE CROUZILLES
Association loi 1901 à but non lucratif
Numéro RNA : W371000194 | Numéro SIREN : 931655369
Siège Social : MAIRIE, 1 RUE BALZAC, 37220 CROUZILLES, FRANCE
Téléphone : +33 2 90 72 49 04 | Courriel : kumkumislam31190@gmail.com
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
M. Jean-Pierre Moreau, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
2. Hébergement, Neutralité Technique et Exemption Commerciale
Le portail est hébergé sur des infrastructures sécurisées et neutres. L'ensemble des contenus rédigés, images documentaires et tableaux de données financières ont une finalité exclusive d'information du public, d'éducation environnementale et de rendre compte des missions d'utilité publique assurées par l'association sur la commune de Crouzilles.
L'association n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun produit marchand, ne perçoit aucune commission et ne propose aucun abonnement payant sur ce site.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD) et Droits des Usagers
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies via les formulaires de contact et d'engagement bénévole sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé par le Secrétariat Général.
Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans et sont destinées exclusivement aux membres du bureau pour la gestion des adhésions et l'organisation des activités. Aucun transfert de données à des tiers commerciaux n'est effectué.
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4. Propriété Intellectuelle et Licence Publique
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