RNA ID : W371000194 | SIREN : 931655369 | Directeur de la Publication : Jean-Pierre Moreau
Mentions Légales & Registre de Transparence

Mentions Légales, Registre de Transparence et Conformité Réglementaire

Photographie réelle des archives de déclarations officielles et du registre de transparence du Syndicat à la Mairie de Crouzilles

Le présent portail d'information est édité par le Syndicat de Chasse Communal de Crouzilles, association régulièrement déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. La plateforme est conçue en conformité absolue avec les standards d'utilité publique et d'exemption commerciale régissant les subventions d'information des organismes à but non lucratif.

1. Identification de l'Éditeur et Directeur de la Publication

2. Hébergement, Neutralité Technique et Exemption Commerciale

Le portail est hébergé sur des infrastructures sécurisées et neutres. L'ensemble des contenus rédigés, images documentaires et tableaux de données financières ont une finalité exclusive d'information du public, d'éducation environnementale et de rendre compte des missions d'utilité publique assurées par l'association sur la commune de Crouzilles.

L'association n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun produit marchand, ne perçoit aucune commission et ne propose aucun abonnement payant sur ce site.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD) et Droits des Usagers

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies via les formulaires de contact et d'engagement bénévole sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé par le Secrétariat Général.

Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans et sont destinées exclusivement aux membres du bureau pour la gestion des adhésions et l'organisation des activités. Aucun transfert de données à des tiers commerciaux n'est effectué.

Droit d'accès, de rectification et de suppression : Vous pouvez exercer ce droit en écrivant par courriel à kumkumislam31190@gmail.com ou par courrier postal à la Mairie de Crouzilles.

Photographie réelle de la séance de validation des comptes et des statuts juridiques du Syndicat par le Conseil d'Administration

4. Propriété Intellectuelle et Licence Publique

Les textes, photographies d'archive, logos et chartes graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive du Syndicat de Chasse Communal de Crouzilles, sauf mention contraire. Toute reproduction à des fins commerciales est strictement interdite. La réutilisation à des fins pédagogiques ou d'information civique est autorisée sous réserve de la citation explicite de la source.

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