Rapport de Transparence Financière et Comptes Annuels (2026)
Conformément aux directives de gestion éthique des associations reconnues d'utilité publique et régies par la Loi du 1er juillet 1901, le Syndicat de Chasse Communal de Crouzilles (RNA W371000194, SIREN 931655369) garantit une transparence intégrale concernant la provenance et l'affectation de ses ressources financières. Notre modèle comptable repose sur l'absence stricte d'activité commerciale, l'absence de distribution de dividendes et le bénévolat complet des administrateurs.
1. Structure des Recettes et Origine des Fond (Exercice 2026)
Les recettes de l'association proviennent exclusivement des cotisations statutaires versées par les membres actifs, des contributions volontaires des sympathisants et des subventions publiques affectées à des projets spécifiques d'aménagement écologique.
| Poste de Recette | Part Budget (%) | Montant Affecté (€) | Destination Statutaire |
|---|---|---|---|
| Cotisations Statutaires Adhérents | 68.5% | 14 200 € | Financement des plans de chasse et assurances civiques |
| Mécénat Écologique & Dons Civiques | 18.0% | 3 730 € | Achat de plants de haies et aménagement de mares |
| Subventions Territoriales Projets | 13.5% | 2 800 € | Matériel pédagogique et panneaux de signalisation sécurité |
2. Ventilation Rigoureuse des Dépenses Opérationnelles
Conformément au principe de gestion désintéressée, plus de 82% des charges financières directes sont affectées aux actions concrètes de préservation de la biodiversité, d'aménagement du territoire et de sécurité sur la commune de Crouzilles.
| Catégorie de Dépense | Part Budget (%) | Justification Opérationnelle |
|---|---|---|
| Aménagements Écologiques & Agrainage Dissuasif | 42.0% | Plantations de haies, graines mellifères et clôtures agricoles |
| Sécurité, Signalisation & Assurances Civiques | 24.5% | Panneaux de battue, gilets haute visibilité et couverture risques |
| Formations, Prévention & Pédagogie | 16.0% | Ateliers scolaires, livrets fauniques et réunions publiques |
| Frais Généraux Administratifs (Siège Mairie) | 17.5% | Poste, registres légaux, maintenance du portail d'information |
Il est expressément certifié qu'aucun administrateur ni membre du bureau ne perçoit de rémunération, d'indemnité de fonction ou d'avantage en nature au titre de son mandat au sein du Syndicat de Chasse Communal de Crouzilles.
3. Déclarations Légales et Consultation du Registre Accounting
Le grand livre comptable, les pièces justificatives de recettes et de dépenses ainsi que le rapport du Trésorier sont soumis chaque année au contrôle de la commission de vérification élue en Assemblée Générale Ordinaire. Ces documents originaux sont librement consultables par les membres à jour de cotisation et les représentants des autorités publiques au siège de la Mairie de Crouzilles.