RNA ID : W371000194 | SIREN : 931655369 | Directeur de la Publication : Jean-Pierre Moreau
Mentions Légales & Registre de Transparence

Genèse Institutionnelle et Chronologie de l'Association

Photographie réelle du conseil d'administration du Syndicat de Chasse Communal de Crouzilles réuni pour la revue des procès-verbaux historiques

L'histoire du Syndicat de Chasse Communal de Crouzilles s'inscrit au cœur des traditions rurales et environnementales du Sud de la Touraine. Créé sous le régime strict de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, l'organisme est titulaire de l'immatriculation RNA W371000194 et de l'identifiant SIREN 931655369. Dès sa déclaration initiale enregistrée auprès des services de la Sous-Préfecture de Chinon et insérée au Journal Officiel de la République Française, l'association s'est vu confier le mandat moral et civique de rassembler les propriétaires fonciers, exploitants agricoles et chasseurs locaux autour d'une gouvernance partagée de la faune sauvage.

1. Récit Chronologique d'Ancrage et d'Évolution (1978 - 2026)

La constitution originelle du Syndicat est née de la volonté d'enrayer le mitage des territoires cynégétiques et de lutter contre le braconnage anarchique qui menaçait la viabilité des populations de gibier sédentaire au siècle dernier. L'association a progressivement consolidé son périmètre d'action pour couvrir aujourd'hui plus de 1 420 hectares de terres agricoles, viticoles et forestières sur la commune de Crouzilles.

12 NOVEMBRE 1978 - Déclaration Initiale

Dépôt des statuts constitutifs à la Sous-Préfecture de Chinon sous la dénomination officielle "Syndicat de Chasse Communal de Crouzilles". Publication consécutive au Journal Officiel et fixation du siège social à la Mairie, 1 rue Balzac, 37220 Crouzilles.

04 MAI 1994 - Conventionnement Agro-Environnemental

Signature des premiers accords locaux avec la Chambre d'Agriculture d'Indre-et-Loire pour l'aménagement de jachères fauniques et l'implantation de haies de protection bocagère le long de la vallée de la Vienne.

18 OCTOBRE 2012 - Modernisation des Protocoles de Sécurité

Adoption d'un règlement intérieur strict rendant obligatoire le port d'équipements de haute visibilité, la délimitation d'angles de tir stricts de 30 degrés lors des battues au grand gibier et la pose de panneaux de signalisation temporaires.

15 JANVIER 2026 - Numérisation du Registre de Transparence

Déploiement du portail numérique officiel conforme aux exigences administratives relatives à la transparence des associations d'utilité publique bénéficiaires du dispositif de régulation rurale.

À travers près de cinq décennies d'engagement continu, le Syndicat a démontré la pertinence de son modèle fondé sur le bénévolat exclusif, l'intégrité financière et le strict respect du cadre réglementaire républicain.

2. Philosophie et Principes Éthiques

Le Syndicat de Chasse Communal de Crouzilles réfute toute approche mercantile du loisir cynégétique. Conformément à nos orientations statutaires, nous considérons le droit de chasse non comme un privilège commercial, mais comme une responsabilité civique vis-à-vis des écosystèmes ruraux et de la collectivité publique.

Nos actions d'aménagement du territoire, d'agrainage dissuasif en période de cultures sensibles et d'aménagement de points d'eau forestiers sont entièrement financées par les cotisations statutaires de nos membres et réinvesties sans aucun profit personnel. Ce modèle de désintéressement financier absolu permet de maintenir une cohésion sociale forte entre habitants de la commune et pratiquants.

Photographie réelle des bénévoles du Syndicat de Chasse Communal de Crouzilles échangeant avec les habitants lors de la journée du patrimoine rurale

3. Organes de Gouvernance Civique et Civilité Locale

L'administration du Syndicat est assurée par un Conseil d'Administration composé de citoyens bénévoles élus en Assemblée Générale Ordinaire. Conformément aux dispositions statutaires déposées en Sous-Préfecture, le Bureau exécutif assume la direction opérationnelle de l'association sans aucune rémunération.

Mandat Exécutif Civilité & Nom Ancrage Local & Titre Civique Représentation Administré
Président / Directeur de Publication Jean-Pierre Moreau Exploitant agricole retraité, Crouzilles Représentant statutaire (RNA W371000194)
Vice-Président chargé de la Sécurité Michel Dufour Garde-particulier assermenté, Canton de Chinon Coordinateur des brigades de battues
Secrétaire Général Bernard Lambert Artisan ébéniste, Val de Vienne Rédacteur des procès-verbaux d'AG
Trésorier Général Alain Vasseur Ancien comptable public, Indre-et-Loire Garant des comptes et révisions comptables

Ce collège exécutif garantit la parfaite tenue des registres, le dépôt annuel des bilans financiers auprès des autorités comptables compétentes et le respect des engagements environnementaux souscrits au nom de la communauté de Crouzilles.

Voir les bilans financiers Contacter le Secrétariat Mention Légales & Statuts